Politique de confidentialité de Académie Lumière Éducation

Dernière mise à jour : 29 mai 2026

1. Introduction et informations sur l’entreprise

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les élèves, les parents ou représentants légaux, les candidats, les visiteurs du site internet, les prospects, les partenaires et, plus généralement, toute personne concernée, sur la manière dont Académie Lumière Éducation collecte, utilise, conserve, partage et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités d’établissement scolaire.

Académie Lumière Éducation, dont le siège social est situé 14 Rue de la République, 75002 Paris, France, agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La présente politique s’applique aux traitements de données réalisés dans le cadre :

• de la scolarité et du suivi pédagogique ;
• des inscriptions, préinscriptions et admissions ;
• de la gestion administrative, financière et relationnelle ;
• de la communication avec les familles et les élèves ;
• de la gestion des événements scolaires, activités périscolaires et services associés ;
• de la navigation sur le site internet et des formulaires en ligne de Académie Lumière Éducation.

2. Collecte et traitement des données

Académie Lumière Éducation collecte uniquement les données nécessaires, adéquates et pertinentes au regard des finalités poursuivies. Les données peuvent être collectées directement auprès de la personne concernée ou, lorsque cela est nécessaire, auprès des parents, représentants légaux, autorités compétentes ou partenaires autorisés.

Les catégories de données susceptibles d’être traitées comprennent notamment :

• Données d’identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, photographie, identifiants internes ;
• Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
• Données relatives à la scolarité : niveau, classe, résultats, appréciations, absences, retards, bulletins, dossiers scolaires, besoins éducatifs particuliers ;
• Données relatives à la vie scolaire : participation aux activités, discipline, suivi éducatif, communication avec les enseignants ;
• Données administratives et financières : informations de facturation, paiements, bourses, justificatifs, autorisations ;
• Données de santé strictement nécessaires : allergies, informations médicales indispensables à la sécurité de l’élève, uniquement lorsque la loi l’autorise et dans le respect du secret et des mesures de protection renforcées ;
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, données de navigation, cookies et traceurs, selon les paramètres de consentement et la réglementation applicable.

Les données sensibles au sens du RGPD, lorsqu’elles sont traitées, le sont uniquement dans les cas prévus par la loi, avec des garanties appropriées et dans la stricte mesure nécessaire à la protection des élèves et au fonctionnement de l’établissement.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées par Académie Lumière Éducation pour les finalités suivantes :

• gérer les demandes d’information, préinscriptions et inscriptions ;
• organiser et assurer le suivi de la scolarité, de l’enseignement et de l’évaluation ;
• gérer les relations avec les élèves, les parents et les représentants légaux ;
• assurer la sécurité des personnes, des biens et des locaux ;
• gérer les absences, retards, sanctions et incidents de vie scolaire ;
• communiquer des informations administratives, pédagogiques et organisationnelles ;
• gérer la facturation, les paiements, les remboursements et le recouvrement ;
• répondre aux obligations légales, réglementaires et administratives ;
• organiser des événements, sorties scolaires, activités et services annexes ;
• améliorer les services, le site internet et l’expérience utilisateur ;
• assurer la gestion des contentieux, précontentieux et réclamations ;
• réaliser, le cas échéant, des actions de communication institutionnelle et d’information, dans le respect des droits des personnes.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par Académie Lumière Éducation reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour l’inscription, la scolarité et les services liés ;
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale, éducative, de sécurité ou de conservation de certains documents ;
• L’intérêt légitime de Académie Lumière Éducation, par exemple pour assurer la sécurité, prévenir la fraude, améliorer les services, gérer les réclamations ou défendre ses droits, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits et libertés des personnes ;
• Le consentement de la personne concernée, notamment pour certains traitements facultatifs, l’utilisation de cookies non essentiels, ou certaines communications non obligatoires.

Lorsque le traitement porte sur des données sensibles, Académie Lumière Éducation s’assure qu’une base légale spécifique et des garanties renforcées sont réunies conformément au RGPD et au droit français applicable.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• le personnel autorisé de Académie Lumière Éducation ;
• les enseignants, responsables pédagogiques et personnels administratifs habilités ;
• les parents ou représentants légaux, lorsque cela est nécessaire au suivi de l’élève ;
• les prestataires techniques et sous-traitants agissant pour le compte de Académie Lumière Éducation (hébergement, messagerie, outils de gestion scolaire, maintenance informatique, paiement en ligne, archivage, support) ;
• les autorités administratives, judiciaires ou organismes publics lorsque la loi l’exige ou l’autorise ;
• les assureurs, conseils juridiques, commissaires aux comptes, experts ou auxiliaires de justice, en cas de besoin légitime ;
• les partenaires pédagogiques, culturels ou sportifs, uniquement lorsque cela est nécessaire à l’organisation d’activités et sous réserve des informations et autorisations requises.

Académie Lumière Éducation veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité, de confidentialité et de conformité au RGPD. Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, Académie Lumière Éducation privilégie un hébergement et des traitements au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Si certains prestataires ou outils impliquent un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne, Académie Lumière Éducation s’assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées, notamment :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable.

Le cas échéant, des informations complémentaires sur ces transferts peuvent être obtenues en contactant Académie Lumière Éducation aux coordonnées indiquées ci-dessous.

7. Durée de conservation

Académie Lumière Éducation conserve les données personnelles pendant une durée limitée, n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Dossiers de candidature et préinscription non aboutis : durée limitée au traitement de la demande, puis archivage temporaire si nécessaire ;
• Données de scolarité : pendant la durée de la scolarité, puis archivage selon les obligations légales et les besoins de preuve ;
• Données comptables et de facturation : durée conforme aux obligations légales et fiscales applicables ;
• Échanges et réclamations : durée nécessaire au traitement du dossier, puis archivage selon les délais de prescription applicables ;
• Cookies et données de navigation : durée conforme aux règles applicables et aux paramètres de consentement.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi l’exige ou le permet.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants, sous réserve des conditions et limites prévues par les textes :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données, lorsque cela est possible ;
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire de certains traitements ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit s’applique ;
• Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ou à des opérations de prospection, sous réserve de motifs légitimes impérieux ou d’obligations légales ;
• Droit de définir des directives post-mortem concernant le sort des données personnelles, lorsque la loi le permet.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Académie Lumière Éducation aux coordonnées indiquées à la section 12. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Académie Lumière Éducation répondra dans les délais légaux applicables. En cas de demande manifestement infondée ou excessive, des frais raisonnables ou un refus pourront, le cas échéant, être opposés conformément au droit applicable.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut notamment concerner :

• certaines communications non essentielles ;
• l’utilisation de cookies ou traceurs non indispensables ;
• certains traitements facultatifs liés à des activités ou services complémentaires.

Le retrait du consentement peut être exercé en contactant Académie Lumière Éducation ou via les mécanismes de gestion des préférences lorsqu’ils sont disponibles.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

Il est également recommandé de contacter au préalable Académie Lumière Éducation afin de permettre un traitement amiable de la demande.

11. Sécurité des données

Académie Lumière Éducation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour prévenir la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé aux données personnelles.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• la gestion des habilitations et des accès restreints ;
• la sensibilisation du personnel à la confidentialité et à la protection des données ;
• la sécurisation des systèmes d’information et des postes de travail ;
• le chiffrement ou la pseudonymisation lorsque cela est pertinent ;
• des sauvegardes régulières et des procédures de reprise d’activité ;
• la surveillance des incidents de sécurité et la gestion des violations de données ;
• la sélection de prestataires présentant des garanties de sécurité adaptées.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement infaillible, Académie Lumière Éducation ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, les obligations légales de notification et d’information seront respectées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice des droits ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter Académie Lumière Éducation :

• Adresse : 14 Rue de la République, 75002 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

Si un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné, ses coordonnées pourront être communiquées sur demande ou via les supports d’information de Académie Lumière Éducation.

13. Modifications de la politique de confidentialité

Académie Lumière Éducation peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques, organisationnelles ou des services proposés.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet ou mise à disposition par tout autre moyen approprié. En cas de modification substantielle, Académie Lumière Éducation pourra informer les personnes concernées par tout moyen jugé pertinent.

Nous invitons les personnes concernées à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de ses éventuelles mises à jour.